Dénomination : SE Château Giscours S.A.S
Siège social : 10 route de Giscours 33460 Labarde
N° immatriculation RCS : B 472 200 716
Représentant légal : Alexander van Beek
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Château Giscours sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet Château Giscours.
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur “Conditions Générales de Vente” (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière.
Les commandes sont confirmées par l’envoi d’un mail de confirmation de commande mais ne sont définitives qu’à réception de leur règlement intégral.
Accès au Site :
Une fois que le Client a accédé au Site, il peut sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander et remplir ainsi son panier se trouvant à la droite de son écran. Il peut à tout moment supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), le Client peut valider son panier en cliquant sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE». En cliquant sur ce bouton, le Client accepte et reconnaît renoncer expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil.
Processus final de la commande :
Un récapitulatif de la commande apparaît à l’écran. A ce stade, le Client a toujours la possibilité de supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Afin de valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « ACHETER ». En cliquant sur ce bouton, le Client reconnaît expressément qu’il s’oblige à payer le montant de sa commande pour en avoir livraison.Le Client est alors invité à accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case située en bas de l’écran et à cliquer sur le bouton « VALIDER LE PAIEMENT ». Le fait pour le Client de cliquer sur son bouton emporte l’engagement du Client de payer sa commande.
Confirmation de la commande :
Le Client recevra, une fois sa commande finalisée, un email de confirmation de sa commande à l’adresse indiquée lors de la création de son compte. Cet email confirmera les éléments essentiels de la commande et notamment le(s) produit(s), le(s) prix de ce(s) produit(s), les délais et modalités de livraison. Cet email rappellera également les modalités et les conditions dans lesquelles le Client peut exercer son droit de rétractation.
Indication :
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d’erreur typographique et d’affichage ou d’erreur manifeste de prix.
Facturation :
Facturation : Une facture détaillée est disponible à la demande. Les factures sont remises en Euros (€). Tous les règlements bancaires sont effectués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale.
Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).
Certaines références feront l’objet d’un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.
Conditions du paiement :
Le prix des articles commandés est payable en totalité à la SE château Giscours, dés l’émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
– par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d’expiration et titulaire par téléphone, ou courrier)
Modes de règlement :
Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Quand une livraison est acceptée par le client, il ne peut plus signifier une casse ou autre problème. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant le Château Giscours par lettre recommandée AR adressée à son siège social (10 route de giscours 33460 Labarde) dans les trois (3) jours de la réception du colis.
En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, Château Giscours ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande.
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, Château Giscours reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
A défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.
Droit d’accès et de rectification :
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, date de naissance).
Vous pourrez être amené à recevoir, par l’intermédiaire de Château Giscours des offres du Château Giscours par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page “Votre panier”.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.
Informations bancaires :
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet
d’un traitement spécifique.
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec la propriété.
Château Giscours
10 route de Giscours
Du lundi au vendredi : de 9h30 à 17h30
Téléphone : 05 57 97 09 09
Mail: giscours@château-giscours.fr
En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer :
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dixhuit(18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit(18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), nous sommes à votre disposition pour vous renseigner.
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.
Nous vous proposons ici un guide pour vous accompagner dans la découverte de la vie du domaine.
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